1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par Pauline Brochard, (« le vendeur »), propriétaire du site www.paulinebrochard.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.paulinebrochard.fr, (« l’acheteur »). Je vous remercie de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site internet et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du site ou en y commandant des produits, vous acceptez être soumis à ces CGV.

Je me réserve le droit de procéder à des modifications de mon site et des présentes CGV à tout moment, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. Votre utilisation du site et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du site ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées). Toute référence à « je » dans le cadre de ces CGV désigne Pauline Brochard, détentrice des droits commerciaux liés à la distribution de ses produits et toute référence à « vous » vous désigne, en qualité d’utilisateur du site.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paulinebrochard.fr, dans la limite des stocks disponibles. Pauline Brochard se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.paulinebrochard.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix hors taxes (HT) en Euros (€) applicables au jour de la commande. Selon l’article 293B du CGI la TVA n’est pas applicable sur ces produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

4. Commande

Vous pouvez choisir des articles dans le catalogue de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de me communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Commander », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Valider et Payer ». Vous devez accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le site. La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et moi, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant la réception et les détails de votre commande. Je vous recommande d’imprimer et de conserver cet e-mail de confirmation. Celui-ci ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que j’ai reçu votre commande. Je vous enverrai un second e-mail, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés, que je vous recommande également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et vous serez remboursé. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés.

5. Paiements sécurisés

Paiement acceptés par Carte Visa, Master Card, American Express, ApplePay, PayPal.

Le vendeur n’a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire ou Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition seront débités de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés. Les produits ne vous seront livrés que si votre paiement est effectif. Vous confirmez que la carte bancaire ou le compte paypal utilisé est le vôtre. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans le bon de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

7. Frais de douane

Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables.

8. Rétractation et retours

Les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation par e-mail à contact@paulinebrochard.fr en indiquant le numéro de commande et la référence de l’article.

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra procéder ni au remboursement de la commande ni à l’échange de l’article et le consommateur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Adresse de retour :
Pauline Brochard
15 allée Baco
44000 NANTES

Dans le cadre d’un remboursement, tous les produits renvoyés dans leur emballage d’origine et intacts seront, après contrôle de l’état des produits, remboursés via le moyen de paiement initial dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après réception des articles renvoyés. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans le cadre d’un échange, il faudra effectuer une demande de remboursement par email à contact@paulinebrochard.fr, renvoyer votre article puis effectuer une nouvelle commande. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Pauline Brochard ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.